Déposer sa marque
Déposer une marque est essentiel pour protéger son identité et empêcher toute utilisation non autorisée par un tiers. Que vous soyez entrepreneur, freelance ou dirigeant d’entreprise, cette démarche vous garantit un droit exclusif sur le nom, le logo ou le slogan de votre marque. Découvrez les étapes clés pour réussir l’enregistrement de votre marque.
1. Vérifier la disponibilité de votre marque
Avant de déposer votre marque, assurez-vous qu’elle n’est pas déjà enregistrée par une autre entreprise.
📌 Comment vérifier ?
✅ Rendez-vous sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour rechercher les marques existantes.
✅ Vérifiez également les noms de domaine et la disponibilité sur les réseaux sociaux.
💡 Astuce : Choisissez un nom original et distinctif pour éviter tout risque de refus ou de litige.
2. Définir les classes de protection (classification de Nice)
Lors du dépôt, vous devez sélectionner les classes de produits et services correspondant à votre activité.
📌 Exemple de classes :
- Classe 25 : Vêtements, chaussures
- Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales
- Classe 41 : Éducation, formation, divertissement
💡 Pourquoi c’est important ?
Vous ne protégez votre marque que dans les classes sélectionnées. Un concurrent pourrait l’utiliser dans un autre domaine si vous ne l’avez pas protégée.
3. Effectuer le dépôt de la marque
📌 Où déposer ?
✅ En France → Sur le site de l’INPI
✅ En Europe → Via l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle)
✅ À l’international → Via l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
📌 Documents nécessaires :
✔️ Un descriptif précis de la marque (nom, logo, slogan…)
✔️ La liste des classes sélectionnées
✔️ Vos informations personnelles ou celles de votre entreprise
💰 Coût estimé :
- À partir de 190€ pour une marque en France (INPI, 1 classe)
- +40€ par classe supplémentaire
4. Examen et publication de la marque
Une fois votre demande déposée :
🔎 L’INPI vérifie votre dossier (validité, respect des règles).
📢 Publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) → Les tiers disposent de 2 mois pour s’opposer à votre marque.
📜 Si aucune opposition, votre marque est officiellement enregistrée sous 5 mois.
💡 Important : Une fois déposée, votre marque est protégée pour 10 ans, renouvelables indéfiniment.
5. Surveiller et défendre votre marque
Le dépôt ne suffit pas ! Vous devez surveiller l’usage de votre marque et agir en cas de copie ou d’usurpation.
📌 Actions à mener :
✅ Mettre en place une veille sur les marques concurrentes.
✅ Faire opposition si une marque similaire est déposée.
✅ Engager des actions légales en cas d’atteinte à votre marque (mise en demeure, recours juridique).
Pourquoi faire appel à un expert ?
Le dépôt d’une marque peut être complexe et nécessite une stratégie bien pensée. Chez Site Easy, nous vous accompagnons dans toutes les étapes du dépôt de marque, de la recherche de disponibilité à la protection juridique.
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